Conditions générales de vente Baguettes Sensitives

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site baguettes-sensitives.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet baguettes-sensitives.com.

baguettes-sensitives.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC (tva non applicable art. 293 b du cgi)

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

baguettes-sensitives.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et baguettes-sensitives.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 – Garantie et Remboursement, résiliation espace abonnés

Produits Baguettes Sensitives

Erreur de fabrication

La fabrication des baguettes sensitives suit un processus artisanale et réalisée à la main, bien que minime les erreurs peuvent arriver.

Vous disposez d'une garantie de 30 jours pour signaler tout problème ou erreur dans votre commande et de prendre contact directement avec le vendeur afin de trouver la meilleure solution.

Vous devrez justifier l'erreur et que celle-ci soit manifeste par rapport à votre demande initiale lors de la commande

Votre paire de baguettes vous sera automatiquement renvoyée sans surcoût de votre part et la paire de baguettes défectueuse sera renvoyé via un bon de transport que le vendeur vous remettra

Garantie remboursé 30 jours

La loi prévoit un délai de 14 jours de rétractation, ce délai est allongé sur une période de 30 jours “le consommateur dispose d’un délai de trente jours pour exercer son droit de rétractation” dans le cadre de l’offre garantie remboursé 30 jours

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

Formation en ligne

• Sauf mention contraire sur la page de vente, les formations et produit vendues sur le site baguettes-sensitives sont satisfait ou remboursées pendant 30 jours suivant l’achat. Il suffit de faire votre demande à guillaume@baguettes-sensitives.com
• Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Cas spécifique pour la formation en ligne

• Dans le cas ou une paire de baguettes sensitives est inclus dans l’offre de formation.
  En cas de résiliation de la part du client, la paire de baguettes devra être renvoyée à la charge du client au vendeur. le remboursement se fera à réception du produit par le vendeur
  
  La paire de baguettes doit être envoyée avec soin, sans défaut apparent, ni vice d’usage.
  dans le cas contraire, le vendeur s’autorise le droit de soustraire le prix des baguettes sensitives + gravure personnalisée (5€) du montant du remboursement
• Il est également possible que le client souhaite conserver la paire de baguettes sensitives et être remboursé de la formation selon les conditions décrites ci-dessus. Dans ce cas le montant des baguettes + gravure personnalisée (5€) lui seront déduits du montant final de remboursement

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site baguettes-sensitives.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

baguettes-sensitives.com n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
• relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. baguettes-sensitives.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées

baguettes-sensitives.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

baguettes-sensitives.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à baguettes-sensitives.com.

Article 5 - Livraisons

Produits Baguettes Sensitives

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :

Suisse, Allemagne, Belgique, Canada.

La fabrication est réalisée sous 72 heures environs suivant la commande du client (et du paiement enregistrée) 

La livraison s'effectue selon les modalités choisis par le client:

• Mondial Relai (sous 4 à 6 jours ouvrés en point mondial relai)*
• Colissimo (sous 2 jours ouvrés en boite au lettre)

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Vendeur propose également la livraison gratuite directement aux ateliers de production à l'adresse ci-dessous :

7 avenue de Blida 57070 Metz

>Il convient néamoins de prendre rendez-vous avan de vnir sur le lieu qui n'est pas ouvert au public

Produit endommagé durant livraison

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des manquements de la société de transport.

En cas de de problème avec la livraison (casse, matériel endommagé) contactez le vendeur directement à cette adresse:

guillaume@baguettes-sensitives.com

Formation en ligne

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe. 

En cas de problème, contactez le support à cette adresse: guillaume@baguettes-sensitives.com

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site baguettes-sensitives.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de baguettes-sensitives.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

La marque et les modèles Baguettes Sensitives sont déposés à l'INPI

La marque Baguettes Sensitives est une marque déposé à l’INPI sous le numéro national 4389017.

La marque Baguettes Sensitives fait l’objet d’une publication Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)

Guillaume Trapateau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Guillaume Trapateau.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 8 – Droit de réserve

baguettes-sensitives.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site baguettes sensitives, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

Article 10 – Médiation

Contactez d’abord notre support : guillaume@baguettes-sensitives.com

Médiateur: Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice – 14 rue Saint Jean 75017 Paris – https://cm2c.net/